FEEDBACK

 

 

 

 


La Commission européenne s'interroge sur l'impact de la crise économique sur le secteur touristique.

C'est la raison pour laquelle la Direction Générale Entreprises a décidé de réaliser une étude complète sur la compétitivité de l’industrie touristique européenne à fin d’analyser plus en détails les impacts de la crise sur le tourisme.

Afin d'obtenir des renseignements sur les entreprises du secteur, elle a chargé les membres de son réseau de soutien aux entreprises EEN (Enterprise Europe Network) de réaliser une enquête auprès des entreprises de leur région.

La SPI
+ fait partie de ce réseau. Nous avons le plaisir de vous inviter à contribuer à cette enquête et à manifester vos préoccupations en répondant au questionnaire ci-joint, cela vous prendra entre 10 et 15 minutes.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la note explicative reprise également en annexe.

Pourriez-vous nous retourner le questionnaire complété par fax (04/230.11.20) ou par e-mail (
monique.rover@spi.be)  pour le 20 mars 2009 au plus tard ?

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

En vous remerciant par avance pour votre collaboration, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.


Contact :

Monique ROVER, Responsable

-

Tel : +32 (0)4 230 12 71

 

 

 




Informer la Commission des problèmes, des besoins et des attentes des entreprises dans les domaines liés au marché unique; ce qui permettra l'élaboration interactive des politiques.

En avril 2001, la Commission européenne a adopté une Communication concernant l'élaboration interactive des politiques, qui s'inscrit dans le cadre de sa politique globale visant à améliorer la gouvernance et la réglementation en utilisant Internet pour recueillir et analyser les réactions du marché à ses initiatives.  Ces informations seront ensuite utilisées par la Commission dans son processus d'élaboration des politiques européennes en vigueur.

L'évaluation interactive des politiques aidera la Commission, en tant qu'administration publique moderne, à répondre plus rapidement et plus précisément aux demandes des citoyens, des consommateurs et des entreprises ainsi qu'à rendre le processus d'élaboration des politiques communautaires plus transparent, complet et efficace.

 

Depuis la décision de quelques pays, dont la Belgique, de construire une Europe économiquement et démocratiquement forte, la création d'un marché unique a toujours été considérée comme indispensable.  Cet objectif est atteint depuis quelques années. Malheureusement, actuellement, la libre circulation des biens, personnes, services et capitaux n'est parfois qu'une réalité théorique.

C'est pourquoi, la Commission européenne a entamé une démarche appelée "Interactive Policy Making / Business Feedback Mechanism" en collaboration avec les EEN afin de tenter d'améliorer ses décisions futures en adéquation avec les réalités du terrain : la Commission Européenne entend prendre en compte les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises sur le marché intérieur.

Via les EEN, la Commission offre la possibilité aux entreprises présentes sur le marché unique de s'exprimer quant à leurs besoins et attentes, voire situations litigeuses auxquelles elles ont été ou sont confrontées. Cette démarche a pour objectif de tenir compte de l'expérience des entreprises dans l'élaboration des futures politiques permettant ainsi l'élimination des obstacles subsistant encore à la réalisation de ce vaste marché.

Notre EEN répercute de façon systématique et structurée à la Commission les informations récoltées auprès des entreprises.

Formulaire    destiné aux entreprises

Contact :

Monique ROVER, Responsable

-

Tel : +32 (0)4 230 12 71

 

 

 

L'initiative "processus interactif d'élaboration des politiques" (IPM) est pour partie financée par le programme communautaire IDA ("échange de données entre administrations") qui est mis en oeuvre en collaboration avec les Etats membres
 


LA COMMISSION EUROPENNE CONSULTE LES PME

Dans le cadre de sa politique en faveur des entreprises, la Commission européenne lance une vaste consultation des Petites et Moyennes Entreprises (PME) interrogées par le réseau des EEN. Les EEN inviteront les PME à s’exprimer sur des projets de réglementation européenne. Ainsi, un panel de près de 100 PME belges participeront à l’élaboration des politiques communautaires les concernant. L’opération est dénommée « PANEL PME ». L’enquête se renouvellera à cinq reprises sur des thèmes différents.
 

Deuxième consultation : l’harmonisation technique des produits et le marquage CE

En juin 2006, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur l'amélioration des directives Nouvelle Approche, en particulier dans les domaines de l'évaluation de la conformité, de l'accréditation, du marquage CE et de la surveillance du marché.  La "nouvelle approche", dont l'initiative a été prise il y a vingt ans, donne d'excellents résultats en terme de libre circulation des marchandises sur le territoire de l'Union européenne tout en garantissant un haut niveau de sécurité pour les utilisateurs et consommateurs de produits marqués CE dans la mesure ou ces produits répondent aux exigences réglementaires requises. Toutefois, des améliorations peuvent être apportées pour rendre la législation existante plus cohérente et en simplifier la mise en œuvre. Afin de recueillir plus précisément la position des PME sur ces propositions, la Commission Européenne a sollicité, en parallèle de cette consultation publique, le réseau des Euro Info Centres dans le cadre de son opération "panels de PME" et remontent leurs avis et commentaires.


Première consultation : les droits de propriété intellectuelle et le système des brevets en Europe (clôturée)

Comment les PME utilisent-elles les droits de propriété intellectuelle et le système des brevets en Europe ? A l’origine de cette première consultation lancée fin avril, la nouvelle politique industrielle de l’Union Européenne (UE) souligne l’intérêt des droits de propriété intellectuelle et le système des brevets en Europe pour stimuler la croissance, l’innovation et la compétitivité des PME. L’amélioration du cadre législatif en la matière constitue donc un véritable enjeu.

L’opération PANEL PME en chiffres

  • 19 pays participants
  • 170 Euro Info Centres (dont 11 en Belgique)
  • 6 consultations
  • 3000 PME interrogées